Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (les « CGVU ») régissent la vente et l'utilisation du service Time to Flash, accessible à l'adresse timetoflash.fr.

Elles s'appliquent à toute création d'événement, gratuite ou payante, à l'exclusion de toute autre condition. Le fait de créer un événement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGVU.

Article 2 — Identification du vendeur

BLACK BY C, SASU au capital de 300 €, dont le siège social est situé 2 impasse des Ligures, 44840 Les Sorinières, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 898 409 446, TVA intracommunautaire FR27898409446.

Contact : support@timetoflash.fr

Article 3 — Définitions

• Service : la solution Time to Flash permettant de collecter les photographies prises par les invités d'un événement et de les révéler après celui-ci.
• Organisateur : la personne physique ou morale qui crée un Événement et, le cas échéant, règle le prix correspondant.
• Invité : toute personne accédant à un Événement au moyen du lien ou du QR code communiqué par l'Organisateur, et déposant des contenus.
• Événement : l'espace créé par l'Organisateur, associé à une Formule et à un nombre maximal d'Invités.
• Contenus : les photographies déposées par les Invités.
• Révélation : le moment, fixé par l'Organisateur lors de la création de l'Événement, à compter duquel les Contenus deviennent accessibles à l'Organisateur et aux Invités.

Article 4 — Description du Service

Le Service permet à l'Organisateur de créer un Événement, d'inviter des participants au moyen d'un lien ou d'un QR code, et de collecter les Contenus déposés par ces derniers.

Les caractéristiques essentielles du Service sont les suivantes :

• Nombre de prises par Invité : fixé par l'Organisateur à la création de l'Événement, entre 3 et 15 clichés. Ce nombre est identique pour tous les Invités d'un même Événement et ne peut être augmenté une fois l'Événement créé.
• Formats acceptés : photographies uniquement, à l'exclusion des vidéos et des enregistrements sonores. Les images déposées sont automatiquement redimensionnées et compressées.
• Nombre maximal d'Invités : déterminé par la Formule choisie, selon le tableau de l'article 5.
• Accès : depuis un navigateur web, sans installation d'application, tant pour l'Organisateur que pour les Invités.

Les Contenus ne sont pas consultables pendant l'Événement : ils sont révélés à la date de Révélation choisie par l'Organisateur.

L'utilisation du Service suppose un équipement compatible disposant d'un appareil photo et d'une connexion internet, dont l'Organisateur et les Invités font leur affaire personnelle.

Article 5 — Formules et prix

Formule	Nombre maximal d'Invités	Prix
Découverte	5	Gratuit — sans carte bancaire
10 invités	10	4,99 €
50 invités	50	14,99 €
100 invités	100	24,99 €
150 invités	150	29,99 €
Au-delà de 150 invités	sur demande	sur devis, à l'adresse support@timetoflash.fr

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Aucun abonnement n'est souscrit : chaque Formule donne lieu à un paiement unique, dû à la création de l'Événement.

BLACK BY C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au jour de la création de l'Événement.

Article 6 — Commande et formation du contrat

La création d'un Événement suppose la saisie des informations demandées, la validation de la Formule choisie et, pour les Formules payantes, le règlement du prix.

Avant toute validation, l'Organisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et d'en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande, précédée de l'acceptation expresse des présentes CGVU, vaut conclusion du contrat.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé à l'Organisateur.

Article 7 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, par l'intermédiaire du prestataire Stripe Payments Europe, Ltd.

BLACK BY C n'a accès à aucune donnée de carte bancaire, celles-ci étant collectées et traitées directement par Stripe selon ses propres conditions.

L'Événement est activé dès l'encaissement effectif du paiement.

Article 8 — Durée et disponibilité de l'Événement

L'Organisateur dispose d'un délai de douze (12) mois à compter du paiement pour organiser son Événement et l'utiliser. Passé ce délai, la Formule est réputée consommée et ne donne lieu à aucun remboursement ni report.

Les Contenus sont conservés puis supprimés automatiquement six (6) mois après la date de l'Événement. Pour l'application des présentes, la date de l'Événement s'entend de la date de Révélation choisie par l'Organisateur lors de la création de l'Événement : c'est cette date qui fait courir le délai de six mois.

Il appartient à l'Organisateur de télécharger les Contenus qu'il souhaite conserver avant l'expiration de ce délai. Cette suppression est définitive et irréversible.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 Principe

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Organisateur consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

9.2 Renonciation expresse

Le Service étant fourni immédiatement après le paiement, l'Organisateur est invité, lors de la commande, à demander expressément l'exécution immédiate du Service et à renoncer à son droit de rétractation, au moyen d'une case à cocher distincte et non pré-cochée, libellée comme suit :

« Je demande l'exécution immédiate du service et je reconnais qu'une fois l'Événement créé et le service pleinement exécuté, je perdrai mon droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation. »

En l'absence de cette renonciation, le droit de rétractation demeure applicable et peut être exercé par tout moyen dénué d'ambiguïté à l'adresse support@timetoflash.fr, ou au moyen du formulaire type figurant en Annexe 1.

9.3 Effets

Lorsque l'Organisateur exerce son droit de rétractation alors que l'exécution du Service a commencé à sa demande expresse, il est redevable d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.

Le remboursement intervient dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 10 — Remboursement

En dehors des cas prévus à l'article 9 et des garanties légales visées à l'article 13, aucun remboursement n'est accordé.

En particulier, aucun remboursement ne peut être demandé dès lors qu'au moins un Invité a déposé un Contenu au sein de l'Événement, le Service étant alors réputé exécuté.

Ces stipulations ne font pas obstacle à la mise en œuvre des garanties légales, qui demeurent applicables en toute hypothèse.

Article 11 — Obligations de l'Organisateur

L'Organisateur garantit :

1. Informer les Invités, préalablement à leur participation, de la finalité de la collecte, de la durée de conservation des Contenus et de leurs droits sur leurs données personnelles ;
2. Recueillir les autorisations nécessaires au titre du droit à l'image (article 9 du Code civil) auprès des personnes figurant sur les Contenus, et notamment auprès des représentants légaux des mineurs ;
3. Ne pas détourner le Service de son objet, ni l'utiliser à des fins illicites ;
4. Ne pas diffuser les Contenus au-delà du cercle des personnes ayant consenti à leur diffusion.

L'Organisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des Contenus après leur téléchargement. Il garantit BLACK BY C contre toute réclamation de tiers fondée sur les Contenus déposés au sein de son Événement.

Article 12 — Contenus et modération

Sont strictement interdits les Contenus à caractère illicite, et notamment ceux présentant un caractère pédopornographique, violent, haineux, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou au droit à l'image d'un tiers, ou contrefaisant.

BLACK BY C agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Elle n'exerce aucune surveillance générale des Contenus mais s'engage à retirer promptement tout Contenu manifestement illicite porté à sa connaissance à l'adresse support@timetoflash.fr.

Chaque Invité peut supprimer ses propres Contenus avant la Révélation. L'Organisateur dispose également d'une faculté de retrait des Contenus déposés au sein de son Événement.

BLACK BY C se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, sans préavis ni remboursement, tout Événement manifestement contraire aux présentes CGVU ou à la loi.

Article 13 — Garanties légales

BLACK BY C est tenue des défauts de conformité du contenu numérique et du service numérique dans les conditions prévues aux articles L.224-25-12 et suivants du Code de la consommation.

Pour les services numériques fournis de manière continue, la garantie légale de conformité s'applique pendant toute la durée de la fourniture.

L'Organisateur consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la fourniture pour obtenir la mise en conformité du service. Il peut, dans les conditions légales, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

BLACK BY C est également tenue de la garantie contre les vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Aucune stipulation des présentes CGVU ne peut avoir pour effet de limiter ou d'exclure ces garanties.

Article 14 — Disponibilité et responsabilité

BLACK BY C met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du Service, sans être tenue à une obligation de résultat.

Le Service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, en cas de défaillance d'un prestataire technique, ou en cas de force majeure. BLACK BY C s'efforce d'informer les Organisateurs de toute interruption programmée significative.

BLACK BY C ne saurait être tenue responsable de la perte de Contenus résultant d'une suppression automatique à l'expiration des délais prévus à l'article 8, d'une manipulation de l'Organisateur ou d'un Invité, ou d'un défaut de téléchargement dans les délais.

En tout état de cause, la responsabilité de BLACK BY C, si elle venait à être engagée, est limitée au montant effectivement réglé par l'Organisateur au titre de l'Événement concerné, sauf faute lourde, dol ou dommage corporel.

Article 15 — Propriété intellectuelle et licence sur les Contenus

Les Contenus demeurent la propriété de leurs auteurs.

L'Organisateur et les Invités concèdent à BLACK BY C une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d'hébergement des Contenus, aux seules fins de stockage, de traitement technique et de mise à disposition au sein de l'Événement. Cette licence exclut toute exploitation commerciale, promotionnelle ou publicitaire.

Toute utilisation d'un Contenu à des fins de communication par BLACK BY C suppose l'accord écrit, préalable et spécifique de l'Organisateur et des personnes concernées.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

Pour les Contenus déposés au sein d'un Événement, BLACK BY C agit en qualité de sous-traitant de l'Organisateur, dans les conditions définies à l'Annexe 2 des présentes.

Article 17 — Modification des CGVU

BLACK BY C peut modifier les présentes CGVU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de la création de l'Événement, dont une copie est adressée à l'Organisateur ou reste accessible sur le site.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à BLACK BY C, à l'adresse support@timetoflash.fr. BLACK BY C s'engage à y répondre dans un délai raisonnable.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Organisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à BLACK BY C.

Les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront publiées dans le présent article dès l'adhésion de BLACK BY C au dispositif de médiation, en cours de mise en place.

L'Organisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGVU sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu du siège de BLACK BY C.

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Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

À l'attention de BLACK BY C, 2 impasse des Ligures, 44840 Les Sorinières — support@timetoflash.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous :

Commandé le : ……………………
Référence de l'événement : ……………………
Nom de l'Organisateur : ……………………
Adresse : ……………………
Date : ……………………
Signature (uniquement en cas de notification papier) : ……………………

Annexe 2 — Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD)

1. Rôles

Pour les Contenus déposés par les Invités et les données associées, l'Organisateur agit en qualité de responsable de traitement et BLACK BY C en qualité de sous-traitant.

BLACK BY C demeure responsable de traitement pour les données relatives à la gestion de son propre compte client (identification de l'Organisateur, facturation, support).

2. Objet, durée et nature du traitement

• Objet : collecte, hébergement, mise à disposition différée et suppression des Contenus déposés au sein d'un Événement.
• Durée : durée de l'Événement, augmentée de la période de conservation prévue à l'article 8.
• Nature des opérations : collecte, enregistrement, stockage, organisation, consultation, transmission, effacement.
• Catégories de personnes concernées : Organisateur, Invités, et toute personne figurant sur les Contenus.
• Catégories de données : images de personnes physiques, prénom ou pseudonyme, horodatage, adresse électronique de l'Organisateur, données techniques de connexion.

3. Obligations de BLACK BY C

BLACK BY C s'engage à :

1. traiter les données uniquement sur instruction documentée de l'Organisateur, et pour les seules finalités décrites ci-dessus ;
2. garantir la confidentialité des données et n'y donner accès qu'aux personnes habilitées ;
3. mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d'accès, isolation des Événements, journalisation) ;
4. assister l'Organisateur dans la réponse aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées ;
5. notifier l'Organisateur dans les meilleurs délais de toute violation de données ;
6. supprimer les données au terme de la prestation, dans les conditions de l'article 8 ;
7. mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ses obligations.

4. Sous-traitants ultérieurs

L'Organisateur autorise BLACK BY C à recourir aux sous-traitants ultérieurs suivants :

Sous-traitant	Rôle	Localisation des données
Vercel, Inc.	hébergement applicatif	Europe
Supabase, Inc.	base de données, authentification	Europe de l'Ouest
Cloudflare, Inc.	stockage des Contenus (R2)	Europe de l'Ouest
Stripe Payments Europe, Ltd.	traitement des paiements	Union européenne
Brevo (Sendinblue SAS)	envoi des courriers électroniques transactionnels	Union européenne (France)

BLACK BY C informe l'Organisateur de tout changement envisagé, celui-ci disposant d'un délai raisonnable pour formuler des objections.

5. Transferts hors Union européenne

Certains des prestataires susvisés sont des sociétés de droit américain susceptibles d'accéder aux données depuis les États-Unis à des fins d'administration technique. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, le cas échéant, par la certification au Data Privacy Framework.

6. Information des Invités

L'Organisateur reconnaît qu'il lui appartient d'informer les Invités et de disposer d'une base légale pour le traitement.

BLACK BY C met à disposition, au sein de l'interface de dépôt, une mention d'information à destination des Invités, pour le compte et au nom de l'Organisateur.